Politique de protection des données

Pour la plupart des organisations, une fuite de données constitue une défaillance administrative. Pour une organisation travaillant auprès de survivantes de violences basées sur le genre, la divulgation d’informations inappropriées à une personne non autorisée peut exposer quelqu’un à un danger physique. La présente politique a été rédigée en tenant compte de cette conséquence.

Elle s'applique parallèlement à la législation camerounaise, notamment la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité, ainsi qu'aux exigences de confidentialité prévues dans les lignes directrices de l'IASC sur les violences basées sur le genre.

1. Ne collectez que les données nécessaires à un objectif précis, et ne collectez jamais d'informations sous prétexte qu'elles pourraient s'avérer utiles ultérieurement.
2. Obtenez le consentement éclairé de la personne, expliqué dans une langue qu’elle comprend, avant de collecter des informations à caractère personnel.
3. Conservez-les en lieu sûr, en limitant l'accès au personnel qui en a besoin dans le cadre de son travail.
4. Ne communiquez jamais d’informations permettant d’identifier une personne sans le consentement éclairé de celle-ci, sauf en cas d’obligation légale ou de risque de préjudice grave pour un enfant ou une autre personne.
5. Ne les conservez que le temps nécessaire, puis détruisez-les de manière sécurisée.
6. Ne communiquez et ne publiez ces données que sous forme agrégée et anonymisée.

• Les dossiers individuels sont conservés séparément des dossiers généraux du programme, et leur accès est réservé au personnel chargé de la gestion de cas.
• Les informations d'identification sont limitées au strict minimum nécessaire pour assurer l'accompagnement, et des codes de dossier sont utilisés à la place des noms dans la mesure du possible.
• Les documents ne sont jamais transportés sous une forme permettant d'identifier une personne, que ce soit sur papier ou sur un appareil personnel.
• Les informations relatives à un dossier ne sont jamais évoquées en dehors d'un contexte de supervision ou d'orientation, y compris avec des collègues qui ne sont pas impliqués.
• Le consentement des survivantes est requis avant que des informations ne soient communiquées à un partenaire de prise en charge, et ce consentement peut être limité à certaines parties seulement.

Un consentement éclairé est obtenu avant toute prise de vue ou tout enregistrement destiné à être publié, et la personne est informée du support sur lequel celui-ci pourrait paraître. Ce consentement peut être retiré. Les survivantes de violences ne sont jamais photographiées de manière à pouvoir être identifiées dans le cadre des programmes de lutte contre les violences sexistes, quel que soit leur consentement, car les circonstances peuvent évoluer et une image publiée ne peut être retirée.

• Les données du programme ne sont pas stockées sur des appareils personnels ni sur des comptes cloud personnels.
• Les appareils contenant des données à caractère personnel sont protégés par un mot de passe et verrouillés lorsqu'ils sont laissés sans surveillance.
• Les documents papier sont conservés dans un local fermé à clé et ne sont jamais laissés dans des véhicules ou dans des lieux publics.
• Les données ne sont pas partagées via des comptes de messagerie personnels.

La participation à la recherche est volontaire, éclairée et révocable. Les résultats publiés sont agrégés de manière à ce qu'aucune personne ne puisse être identifiée, même en combinant des informations telles que le lieu de résidence, l'âge et la situation personnelle. Les communautés prennent connaissance des résultats les concernant avant que ceux-ci ne soient communiqués à un public extérieur.

Toute violation présumée est immédiatement signalée au président. La réponse accorde la priorité à la sécurité de toute personne concernée — ce qui peut impliquer de l’avertir, de l’aider à se reloger ou d’alerter un partenaire de référence — avant toute considération relative à la réputation de l’organisation. Les violations sont consignées, examinées par le bureau exécutif et portées à la connaissance des personnes concernées lorsque celles-ci sont susceptibles d’être en danger.