Protection contre l'exploitation et les abus sexuels (PEAS)

La Women's Light Foundation applique une politique de tolérance zéro à l'égard de l'exploitation et des abus sexuels (SEA) commis par son personnel, ses bénévoles, ses stagiaires, les membres de son conseil d'administration, ses prestataires ou ses partenaires. Les actes d'exploitation et d'abus sexuels constituent une faute grave et entraînent la résiliation immédiate du contrat de travail, du stage de bénévolat ou du partenariat.

La présente politique reflète les normes énoncées dans le Bulletin du Secrétaire général des Nations Unies relatif aux mesures spéciales de protection contre l’exploitation et les abus sexuels (ST/SGB/2003/13) ainsi que dans la Norme humanitaire fondamentale ; elle constitue un engagement obligatoire au titre de notre cadre organisationnel.

Ces définitions sont conformes à l'usage courant dans le secteur humanitaire.

• On entend par « exploitation sexuelle » tout abus, effectif ou tenté, d'une situation de vulnérabilité, d'un rapport de force ou d'une relation de confiance à des fins sexuelles, y compris le fait de tirer un profit financier, social ou politique de l'exploitation sexuelle d'autrui.
• On entend par « abus sexuel » toute atteinte physique à caractère sexuel, effective ou menacée, commise par la force ou dans des conditions de déséquilibre ou de contrainte.
• Le terme « bénéficiaire » désigne tout membre d’une communauté que nous accompagnons, y compris les personnes qui reçoivent une aide, participent à des programmes ou sollicitent notre soutien.

1. Toute relation sexuelle avec une personne âgée de moins de 18 ans est interdite, quels que soient l'âge de la majorité ou l'âge du consentement en vigueur localement. Une erreur quant à l'âge d'une personne ne constitue pas un motif de légitime défense.
2. L'échange d'argent, d'un emploi, de biens, d'une aide ou de services contre des relations sexuelles — y compris des faveurs sexuelles ou toute autre forme de comportement humiliant, dégradant ou exploitant — est interdit.
3. Les relations sexuelles entre notre personnel et les bénéficiaires sont interdites, car elles reposent sur un rapport de force intrinsèquement inégal et portent atteinte à la crédibilité et à l'intégrité de notre travail.
4. Les membres du personnel qui ont des inquiétudes ou des soupçons concernant des actes d'exploitation sexuelle des enfants (ESE) commis par un collègue, qu'il appartienne ou non à cette organisation, doivent les signaler par le biais des mécanismes prévus dans la présente politique.
5. Le personnel est tenu de créer et de maintenir un environnement permettant de prévenir les abus sexuels sur mineurs, et les responsables à tous les niveaux ont la responsabilité particulière de soutenir et de mettre en place des dispositifs allant dans ce sens.

• Veillez à ce que chaque personne soit informée de cette politique avant de commencer à travailler avec les communautés, et à ce qu'elle signe un accusé de réception de celle-ci.
• Veillez à inclure les obligations découlant de la PEAS dans chaque contrat, convention de bénévolat et accord de partenariat.
• Veillez à ce que les canaux de signalement soient opérationnels et accessibles, et faites-en connaître l'existence aux communautés sous une forme qui leur soit adaptée.
• Agissez à la suite de chaque signalement reçu et ne rejetez jamais un signalement en raison du statut de la personne qui l'a effectué.
• Effectuez des vérifications des références et des antécédents adaptées au poste, en particulier pour les postes impliquant un contact avec des enfants ou des survivantes.

Toute personne — qu'il s'agisse d'un membre de la communauté, d'un membre du personnel, d'un bénévole, d'un partenaire ou d'un simple citoyen — peut signaler ses préoccupations via le Mécanisme communautaire de redevabilité et de signalement, par e-mail à l'adresse contact@womenslight.org ou par téléphone.

• Les signalements peuvent être effectués de manière anonyme.
• Lorsque la personne qui signale le fait est la personne concernée, aucune autre mesure n'est prise sans son consentement éclairé, sauf en cas d'obligation légale ou de risque pour un enfant ou une autre personne.
• La confidentialité est préservée tout au long du processus, les informations n'étant communiquées qu'aux personnes qui en ont besoin pour agir.
• Toute mesure de représailles à l'encontre d'une personne qui effectue un signalement de bonne foi constitue en soi une faute disciplinaire.
• Les signalements effectués de mauvaise foi, en sachant qu'ils sont faux, constituent un motif de sanction disciplinaire.

Dès réception d’un signalement, la Fondation veillera à ce que les besoins immédiats de la personne concernée en matière de sécurité et d’accompagnement soient pris en charge en priorité, notamment par l’orientation vers des services médicaux, psychosociaux et juridiques via notre circuit d’orientation dédié aux violences sexistes. Cet accompagnement n’est pas subordonné à l’accord de la personne pour une enquête ou pour toute procédure officielle.

L'enquête est menée par une personne indépendante de la personne faisant l'objet du signalement et de sa hiérarchie. Lorsque le signalement concerne un membre du bureau exécutif, le Conseil consultatif désigne un enquêteur indépendant. Lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction pénale au regard du droit camerounais, la décision de saisir les autorités est prise en fonction de la volonté de la personne concernée, sous réserve des obligations légales relatives aux enfants.

Les cas avérés entraînent un licenciement. La Fondation ne fournira pas de référence neutre pour une personne licenciée pour harcèlement sexuel.

Toutes les interventions sont centrées sur la survivante, conformément aux lignes directrices de l’IASC relatives aux violences basées sur le genre. Dans la mesure du possible, c’est la survivante qui détermine la suite des événements ; sa sécurité, la confidentialité, sa dignité et son droit à l’autodétermination guident chaque décision ; et elle n’est pas tenue de répéter son récit à plusieurs interlocuteurs.

Toute organisation concluant un partenariat, un accord de sous-subvention ou un contrat avec la Women's Light Foundation doit disposer d'une politique en matière de protection contre les abus sexuels (PEAS) répondant à des normes équivalentes, ou adopter officiellement la présente politique. Le fait de ne pas donner suite à un signalement crédible d'abus sexuel constitue un motif de résiliation du partenariat.

La présente politique fait l'objet d'une révision annuelle par le bureau exécutif, ou plus tôt si la législation camerounaise, les normes sectorielles ou notre propre expérience le justifient. La version en vigueur et la date d'entrée en vigueur sont indiquées dans le panneau d'état du document.