Politique en matière de signalement d'alerte
Comment signaler en toute sécurité des actes répréhensibles graves, et la protection à laquelle vous avez droit lorsque vous le faites.
Statut du document
- Version
- 1.0
- En vigueur depuis
- Cycle de révision
- Chaque année, ou plus tôt en cas de modification de la législation ou de la pratique
- Responsable
- Conseil consultatif
- S'applique à
- L'ensemble du personnel, des partenaires et du public
1 Purpose
Cette politique permet à toute personne de signaler des faits graves au sein de la Women's Light Foundation sans craindre de représailles. Elle couvre les situations trop graves ou trop sensibles pour être abordées par les voies habituelles, en particulier lorsque ces voies impliquent les personnes concernées.
2 Ce que couvre cette police d'assurance
- Fraude, vol, corruption ou détournement des fonds ou des actifs de la Fondation.
- Exploitation sexuelle, abus sexuels ou harcèlement sexuel.
- Un préjudice ou un risque de préjudice pour un enfant ou un participant au programme.
- Falsification de documents, de listes de bénéficiaires, de justificatifs ou de données relatives au programme.
- Toute violation grave de notre code de conduite ou de nos politiques, commise par toute personne, quel que soit son niveau hiérarchique.
- La dissimulation délibérée de l'un des éléments susmentionnés.
3 Comment signaler un incident
Les signalements peuvent être adressés au président ou, lorsque le problème concerne le bureau exécutif ou le président, directement au Conseil consultatif, dont le rôle consiste notamment à exercer un contrôle indépendant précisément pour cette raison. Les signalements peuvent être effectués par e-mail à l'adresse contact@womenslight.org, par téléphone, par courrier à notre bureau ou de manière anonyme.
Vous n'êtes pas tenu de fournir des preuves. Il suffit d'avoir des motifs raisonnables de croire qu'un acte répréhensible a été commis, est en train d'être commis ou est susceptible d'être commis.
4 Protection de la personne qui signale un fait
- Toute forme de représailles à l'encontre d'une personne qui effectue un signalement de bonne foi constitue une faute grave.
- Vos données personnelles ne sont divulguées qu'en cas de nécessité et, dans la mesure du possible, uniquement avec votre consentement.
- La protection s'applique même si la préoccupation s'avère infondée, à condition qu'elle ait été exprimée de bonne foi.
- Les déclarations sciemment fausses faites dans une intention malveillante relèvent de la discipline, mais une erreur commise de bonne foi n'en relève pas.
5 Handling
La réception du signalement est confirmée dans un délai de cinq jours ouvrés, à condition que les coordonnées aient été fournies. Le cas est examiné par une personne indépendante des personnes concernées. Si un comportement potentiellement criminel est identifié, la Fondation peut saisir les autorités camerounaises, en tenant compte des souhaits et de la sécurité de toute personne concernée. Le résultat de l’examen est communiqué à la personne à l’origine du signalement, dans la mesure où la confidentialité et les contraintes juridiques le permettent.