Politique de sauvegarde

La Women's Light Foundation s'engage à veiller à ce qu'aucune personne ne subisse de préjudice du fait de ses contacts avec notre organisation, notre personnel ou nos programmes. La sauvegarde des personnes relève de la responsabilité de toute personne agissant en notre nom, et non pas uniquement de celle d'un responsable désigné.

Nous sommes conscients que notre travail amène les adultes à être en contact régulier avec des personnes en situation de vulnérabilité : des survivantes de violences, des enfants, des personnes déplacées et des femmes confrontées à de graves difficultés économiques. Ce contact comporte des risques, et la présente politique a pour but de les gérer.

La présente politique couvre tout préjudice, de quelque nature que ce soit, résultant de nos activités, y compris les préjudices physiques, sexuels, émotionnels et financiers, la négligence, l'exploitation et les préjudices découlant de programmes mal conçus. Elle s'applique aux membres de la communauté, aux participants aux programmes, au personnel, aux bénévoles, aux stagiaires et aux visiteurs.

1. Vérification des antécédents — vérification des références et des antécédents adaptée au poste, avec des contrôles renforcés pour les postes impliquant un contact avec des enfants ou des survivantes de violences.
2. Séance d’information — chaque personne reçoit une séance d’information sur la sauvegarde des personnes, la loi PEAS et le code de conduite avant de commencer à travailler au sein des communautés, et signe un accusé de réception.
3. Encadrement — chaque bénévole et chaque membre du personnel dispose d’un référent attitré. Le personnel non formé n’est pas affecté seul auprès de personnes vulnérables.
4. Conception du programme — le risque de préjudice est évalué dès la phase de conception, conformément au principe « Ne pas nuire », en concertation avec les participants, avant le début des activités.
5. Traitement des informations — les données à caractère personnel concernant les participants au programme ne sont collectées qu'en cas de nécessité, conservées en toute sécurité et ne sont jamais publiées sous une forme permettant d'identifier les personnes concernées.
6. Communication — nous ne photographions ni ne citons aucune personne sans son consentement éclairé, et jamais d’une manière susceptible de compromettre la sécurité d’une survivante.

Le personnel n’est pas censé mener d’enquête ni tirer de conclusions. Il est tenu de constater les faits et de les signaler. Parmi les indices justifiant un signalement figurent notamment : une blessure inexpliquée, un changement de comportement marqué, des révélations faites par la personne concernée ou par un tiers, un collègue ayant un comportement inapproprié ou franchissant des limites, ou encore une pratique du programme qui semble mettre quelqu’un en danger.

Toutes les préoccupations sont signalées par le biais du mécanisme communautaire de redevabilité et de signalement ou directement au président. Les signalements peuvent être anonymes. Les besoins immédiats de la personne concernée en matière de sécurité et d'accompagnement sont pris en charge en priorité, par le biais d'une orientation vers des services médicaux, psychosociaux et juridiques, le cas échéant.

L'enquête est menée par une personne indépendante de la personne concernée et de sa hiérarchie. Tout acte de représailles à l'encontre d'une personne ayant signalé un fait de bonne foi constitue une infraction disciplinaire.

• Le bureau exécutif assume la responsabilité générale de la sauvegarde et examine les cas signalés de manière globale.
• Le président est désigné comme responsable de la sauvegarde.
• Les responsables veillent à ce que leurs équipes soient informées, encadrées et soutenues pour pouvoir signaler les incidents.
• Chaque personne est responsable de son propre comportement et doit signaler tout sujet de préoccupation concernant autrui.

Les partenaires doivent mettre en place des dispositifs de sauvegarde répondant à des normes équivalentes. La capacité en matière de sauvegarde est évaluée avant le début de tout partenariat, et le fait de ne pas donner suite à une préoccupation fondée constitue un motif de résiliation.